Health Data Hub : Clever Cloud annonce saisir le Conseil d’état contre la décision de la CNIL

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HEALTH DATA HUB : Plusieurs entreprises, dont Clever Cloud, associations et particuliers saisissent le Conseil d’Etat contre la décision de la CNIL autorisant l’hébergement des données de santé par Microsoft

HEALTH DATA HUB : Plusieurs entreprises, dont Clever Cloud, associations et particuliers saisissent le Conseil d’Etat contre la décision de la CNIL autorisant l’hébergement des données de santé par Microsoft

Le 21 décembre 2023, une décision de la CNIL autorisait le GIP Plateforme des Données de Santé à laisser la société Microsoft héberger pendant trois ans de nombreuses informations médicales de 300 000 à 600 000 patients français. 

En réponse, plusieurs sociétés, associations et particuliers dont Clever Cloud, Cleyrop, Nexedi, Rapid.Space, l’Open Internet Project, l’Association de défense des libertés constitutionnelles, l’Association les Licornes Célestes, le Conseil National du Logiciel Libre, Monsieur Benjamin Bayart de la Quadrature du Net, Monsieur Bernard Benhamou, de l’Institut de la souveraineté numérique, Monsieur Quentin Adam ont décidé de saisir le Conseil d’Etat. 

Déjà, les deux décisions Schrems I (2015) et II (2020) avaient invalidé le cadre des échanges de données entre la France et les Etats-Unis.  

En effet, le caractère intrusif et extraterritorial des lois de surveillance américaines, comme la Section 702 du FISA et le décret n°12333 menacent les données des citoyens européens.  

Ce qui n’est pas sans inquiéter les entreprises françaises et européennes de ce secteur qui seraient légitimes sur ce marché.  

Dans ce cadre, il est demandé l’annulation de la décision de la CNIL, ou du moins la transmission d’une question préjudicielle à la CJUE.  

L’affaire sera traitée en audience publique le 19 mars à 11h.  

Une conférence de presse sera organisée en présence des requérants le 18 mars à 8h30 au Café Le Concorde, 239 boulevard Saint Germain, 75007 Paris.

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